L'étude de Maître Marnas

Pour en savoir un peu plus sur le cabinet

L'étude

L’Etude est située au cœur de SILLE-le-GUILLAUME à 25 km du MANS, Maître Pierre-Yves MARNAS assure de façon rapide et efficace le traitement des dossiers qui lui sont confiés.

Il s’efforce de trouver une solution adaptée à la problématique particulière du justiciable qui lui confie une affaire en vue de faire prospérer ses prétentions par des conseils appropriés, par l’aménagement de la preuve. Véritable stratégie juridique propre à préserver et consolider les intérêts du justiciable par ce savoir-faire (dans le domaine de la consommation, du contrat de prêt, du contrat d’entreprise, du contrat de location,..).

L’Etude, totalement informatisée, met à votre disposition toutes les technologies les plus récentes en matière de transmission de données informatiques (EDI, ADEC).

Notre maître mot est la qualité de service et la satisfaction du client.

Pour remplir cette mission, l’Etude est à l’écoute de ses clients et s’oblige à informer, à communiquer, à échanger sans jamais s’approprier le dossier qui reste la propriété du justiciable.

L’Etude intervient dans tous les domaines :

  • Signification des actes
  • Recouvrement de créances en France et à l’étranger
  • Constats de toute nature (par ex. : si vous subissez un préjudice, la loi vous impose de rapporter la preuve des dommages subis pour en obtenir réparation)
  • Exécution des jugements
  • Conseils juridiques (nous mettons à disposition du client les outils propres à permettre un dénouement rapide du conflit, en privilégiant la conciliation et le règlement amiable, tout en préservant les principes de la preuve et du contradictoire)

Vos dossiers sont accessibles à tout moment, nous mettons à votre disposition toutes les informations de procédure et de suivi.

L’Etude peut recevoir et émettre l’intégralité des éléments d’un dossier, les échanges d’actes détachés et le transfert d’images ou de documents.

La rémunération de l’Huissier de Justice :

Le coût des actes et les interventions de l’huissier de justice sont tarifés aux articles L444-1 et suivants et R444-49 et suivants du Code de commerce issus de La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code de commerce. (tarif consultable sur simple demande).

Pour toutes autres interventions (constat, recouvrement amiable, conseil ou d’autres activités dites « hors tarif »), la rémunération de l’huissier de justice est fixée librement entre les parties (un devis vous sera remis sur simple demande).

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