Compétences territoriales
Votre huissier intervient sur Le Mans dans la Sarthe. Mais aussi sur le secteur de Laval dans la Mayenne (53) Et sur Angers dans le Maine et Loire (49).
Jeux concours
Le règlement des jeux concours sont enregistrés par exploit d’huissier de justice, leur conférant date certaine au regard des tiers.
Je peux enregistrer les règlements que vous m’apportez ou rédiger le règlement pour vous.
Il est effectué un contrôle de la conformité du règlement à la législation.
Le contrôle de la loyauté du déroulement du jeu (hasard, équité,…) peut également faire l’objet de constatations afin de prouver la conformité de votre jeu au regard de la réglementation européenne et française.
Accès aux règlements déposés à l’étude.
« Résultat du tirage au sort du 26-05-2018 Tombola – Le Mans Legend Chapter :
– 1ier lot : Pascal Gozard
– 2° lot : John Legeay
– 3° lot : Ludovic Petit
Les lots doivent être retirés dans les conditions définies au règlement. ».